Décrets & Arrêtés

 

Décret no 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance no 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Décret no 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Docteurs Juniors)

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie Accès

Cas pratique Juridique : Primes et statut PH Temps plein / Temps partiel

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (Accès)

Arrêté du 20 décembre 2016  relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif
Modifications concernant l’ arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public  (Accès)

Cas pratique Juridique : Ancienneté et Indemnité de Service Public Exclusif

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016
Modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Accès)

Instruction n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers (Accès)

Décret n° 2013-137 du 14 Février 2013
Dispositions relatives aux praticiens attachés (Accès)

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013
Dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (Accès)

Arrêté du 14 février 2013
Indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique (Accès)

Arrêté du 14 février 2013
Indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Accès)

Décret n° 2013-137 du 14 Février 2013
Dispositions relatives aux praticiens attachés (Accès)

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013
Dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (Accès)

Instruction n°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012
Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des
étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur
pays d’origine (Accès)

Circulaire n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012
Dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux. (Accès)

Circulaire n° DHOS/M1/M2/DPM//DMI2//2007/85 du 1er Mars 2007
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens (Accès)