Syndicat National des Odontologistes des Hôpitaux Publics

Le Syndicat National des Odontologistes des Hôpitaux Publics a pour mission l’information et la défense des odontologistes hospitaliers, mais également la promotion de l’odontologie en tant que discipline à part entière dans la prise en charge du malade hospitalisé. Cette promotion passe par la qualité et la motivation des praticiens recrutés, mais aussi par la valorisation des services à travers une diversification des activités, certaines faisant intervenir des techniques de pointe.

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Actualités

Nouvelle convention dentaire 2023 – 2028

Le 25 février 2024, les premières mesures de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes entrent en application :   L’extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré aux enfants et jeunes de 3 à 24 ans ; La valorisation de + 30% des actes de soins conservateurs listés en annexe XIX de la […]

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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

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71 ème Congrès de la SFCO , Nantes du 5 au 7 Juin 2024

Nantes, ville situé en bord de Loire et à seulement 50 km de l’océan atlantique attire de nombreux nouveaux arrivants de par son attractivité culturelle et son pôle d’affaire. Après 2003 et 2011, c’est à nouveau à Nantes que se déroulera le prochain congrès de la SFCO les 5, 6 et 7 juin 2024. L’équipe […]

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Agenda

SOSS 2023 :

congrès annuel à Nice
les 5 et 6 octobre 2023

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ADF 2023

du mardi 28 novembre

au samedi 2 décembre 2023

Palais des Congrès de Paris

 Porte Maillot

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Conseil d’Administration du SNOHP :

 Jeudi 30 Novembre 2023

09H15 – 12H30

Palais des Congrès de Paris

ADF – Porte Maillot – Salle 311 – 312

 Assemblée Générale du SNOHP :

 Jeudi 30 Novembre 2023

14H30 – 17H30

Palais des Congrès de Paris

ADF – Porte Maillot – Salle 311 – 312


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Décrets & Arrêtés

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Décret no 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier

Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)

Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif aux autorisations spéciales d’absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics

Décret no 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance no 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Décret no 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Docteurs Juniors)

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie Accès

Cas pratique Juridique : Primes et statut PH Temps plein / Temps partiel

Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (Accès)

Arrêté du 20 décembre 2016  relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif
Modifications concernant l’ arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public  (Accès)

Cas pratique Juridique : Ancienneté et Indemnité de Service Public Exclusif

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016
Modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Accès)

Instruction n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers (Accès)

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