Le 25 février 2024, les premières mesures de la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes entrent en application :
- L’extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré aux enfants et jeunes de 3 à 24 ans ;
- La valorisation de + 30% des actes de soins conservateurs listés en annexe XIX de la convention ;
- L’extension de l’examen bucco-dentaire pour la femme enceinte jusqu’à 6 mois après l’accouchement (contre 12 jours actuellement) ;
- Les premiers alignements des montants des actes prothétiques C2S sur les actes du RAC0 (en annexe XVIII de la convention) ;
- La création d’une séance d’habituation pour les patients en situation de handicap sévère (codée CD) ;
- L’extension de la prise en charge du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à 5 Affections de longue durée (ALD) supplémentaires (5, 7, 13, 22 et 27) ;
- La création d’un supplément « soins non programmés » (SNP), à 15 euros, pour les urgences orientées par le Samu ou le Service d’accès aux soins (SAS) hors Permanence des soins dentaires (PDSD). Cette majoration s’applique à la CD, elle est plafonnée à 10 prises en charge par semaine et n’est pas cumulable avec un acte technique ;
- La création d’un forfait pour des interventions « hors les murs », en dehors du cabinet dentaire, dans des structures éloignées des soins (300 euros/an, pour 3 interventions minimum). Ce forfait sera payé dans le cadre du Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet (FAMI) 2024 en 2025 ;
- La création d’un forfait pour les maîtres de stage prenant en stage actif un étudiant de 6e année (350 euros/an). Ce forfait sera payé dans le cadre du FAMI 2024 en 2025.
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Objectif « Générations sans carie »
Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de santé buccodentaire au cours des dernières années, mais des enjeux importants demeurent.
L’accord conclu porte l’objectif commun de futures générations sans carie, s’appuyant sur un suivi régulier pour les patients de 3 à 24 ans : la convention prévoit l’annualisation de l’examen buccodentaire (contre un examen tous les 3 ans actuellement).
Pour la génération des patients de 3 à 24 ans, la convention signée accroît la valorisation du temps passé par les chirurgiens-dentistes à la prévention et aux soins précoces permettant de préserver les dents :
- les examens buccodentaires (EBD) seront revalorisés de 10 euros : ils passeront de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple ;
- les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de + 30 % ;
- de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront inscrits à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…) ;
- la pose d’un vernis fluoré sera prise en charge jusqu’à 24 ans (contre l’âge de 9 ans actuellement) pour protéger les dents du processus carieux.
Par ailleurs, pour soutenir la valorisation de l’ensemble des soins conservateurs, la nouvelle convention prévoit l’augmentation globale des tarifs des soins conservateurs de 4 % au 1er janvier 2025 pour l’ensemble de la population.