Décrets & Arrêtés

Décret n° 2013-137 du 14 Février 2013
Dispositions relatives aux praticiens attachés (Accès)

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013
Dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (Accès)

Arrêté du 14 février 2013
Indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique (Accès)

Arrêté du 14 février 2013
Indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Accès)