Décrets & Arrêtés

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016
Modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Accès)

Instruction n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers (Accès)

Décret n° 2013-137 du 14 Février 2013
Dispositions relatives aux praticiens attachés (Accès)

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013
Dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (Accès)

Arrêté du 14 février 2013
Indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique (Accès)

Arrêté du 14 février 2013
Indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Accès)

Décret n° 2013-137 du 14 Février 2013
Dispositions relatives aux praticiens attachés (Accès)

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013
Dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (Accès)

Instruction n°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012
Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des
étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur
pays d’origine (Accès)

Circulaire n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012
Dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux. (Accès)

Circulaire n° DHOS/M1/M2/DPM//DMI2//2007/85 du 1er Mars 2007
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens (Accès)